RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
ANALYSE DES OBSERVATIONS AVIS ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
1ERE MODIFICATION DU PLU - APPROUVÉ LE 13 NOVEMBRE 2019
1ERE MODIFICATION PLU LE BURGAUD - DOSSIER
1ERE MODIFICATION PLU LE BURGAUD - REGLEMENT GRAPHIQUE
1ERE MODIFICATION PLU LE BURGAUD -REGLEMENT GRAPHIQUE PLANCHE NORD
1ERE MODIFICATION PLU LE BURGAUD - REGLEMENT GRAPHIQUE PLANCHE SUD
Approbation de la 1ère modification du PLU par délibération du 13 novembre 2019
Le public est informé que, par délibération du 13 novembre 2019, le Conseil Municipal, a approuvé la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant version papier sont consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie (lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 12h00)
Document joint :