Le PLU (plan local d'urbanisme) a été approuvé le 29/11/2011 et sa première modification approuvée le 13/11/2019 et exécutoire depuis le 14/12/2019.
Vous pouvez télécharger les documents concernant le PLU, en cliquant sur les liens ci-dessous :
Le service public a mis en ligne les nouveaux CERFA des demandes d'autorisations d'urbanisme
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Il est désormais possible de constituer et de déposer vos dossiers d'autorisations d'urbanisme sur le portail de dépôt des autorisations d'urbanisme http://sve.sirap.fr
A noter que le dépôt par voie papier est toujours possible.
Ci-dessous la marche à suivre pour déposer un dossier par voie électronique :
1. choisir la commune concernée, soit LE BURGAUD
2. création d'un compte (première utilisation) ou connexion
3. dépôt du dossier
- création du dossier : type de dossier ( permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager..), choix du formulaire Cerfa, objet de la demande
- identité du demandeur
- description du projet : localisation, recours à un architecte, nature des travaux, destination (habitat, bureaux, commerce,...)
- ajout des pièces du dossier par scan (si possible faire usage d'un scanner plutôt que d'un appareil photo)
- signature électronique
4. accusé de réception du dépôt du dossier reçu automatiquement par mail
