Urbanisme

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Le PLU (plan local d'urbanisme) a été approuvé le 29/11/2011 et sa première modification approuvée le 13/11/2019 et exécutoire depuis le 14/12/2019.

Vous pouvez télécharger les documents concernant le PLU, en cliquant sur les liens ci-dessous :

Règlement PLU Zone A

Règlement PLU Zone N

Règlement PLU Zone Ua

Règlement PLU Zone Ub

Règlement PLU Zone 1AU

Règlement PLU Zone  2AU

Plan 1

Plan 2

Le service public a mis en ligne les nouveaux CERFA des demandes d'autorisations d'urbanisme

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

Il est désormais possible de constituer et de déposer vos dossiers d'autorisations d'urbanisme sur le portail de dépôt des autorisations d'urbanisme http://sve.sirap.fr

A noter que le dépôt par voie papier est toujours possible.

Ci-dessous la marche à suivre pour déposer un dossier par voie électronique :

1. choisir la commune concernée, soit LE BURGAUD

2. création d'un compte (première utilisation) ou connexion

3. dépôt du dossier

        - création du dossier : type de dossier ( permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager..), choix du formulaire Cerfa, objet de la demande

        - identité du demandeur

        - description du projet : localisation, recours à un architecte, nature des travaux, destination (habitat, bureaux, commerce,...)

        - ajout des pièces du dossier par scan (si possible faire usage d'un scanner plutôt que d'un appareil photo)

        - signature électronique

4. accusé de réception du dépôt du dossier reçu automatiquement par mail