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Démarches administratives

Accès aux formulaires du site gouvernemental http:///www.service-public.fr 

Tableau regroupant à titre indicatif les principales démarches administratives.

FAMILLE

 

CITOYENNETE

Autorisation de sortie de territoire (AST)

VEHICULE

URBANISME

Pour en savoir plus Service Public

 

Précision carte grise - certificat d'immatriculation

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce notice explicative

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage Haute Garonne.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique

 

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles aides sont mises à disposition en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Le Burgaud ?

  • Prêt Avance Rénovation :la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE). 
  • MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur). 

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants : 

  • Système de chauffage (poêle à bois, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et pompe à chaleur) ;
  • Isolation : combles, plancher, murs ;
  • Chauffe-eau thermodynamique.

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées Reconnues Garantes de l’Environnement

Retrouvez ici l’annuaire des chauffagistes pour vous aider dans vos travaux.

Les travaux de rénovation permettent de réaliser des économies d’énergie quel que soit votre fournisseur de gaz ou d’électricité.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de France Renov.